Comment obtenir la garde alternée ?




Dans une procédure de divorce, on peut fixer la résidence des enfants soit en alternance, soit chez l’un des parents. Reconnue juridiquement par la loi, la garde alternée permet aux parents d’exercer une autorité conjointe et égalitaire dans le temps.


En général, la garde alternée est choisie avec le consentement des deux parents, mais ce n’est pas toujours possible. En cas de désaccord des parents, c’est le juge qui fixe la résidence. Il peut imposer la résidence alternée dans « l’intérêt de l’enfant et de la situation familiale ».


Le juge s'intéresse toujours à ce que dicte l'intérêt de l'enfant qui lui permet de motiver et d’orienter sa décision, laquelle se trouve donc soumise aux aléas de son appréciation.


Selon le magistrat à qui est confié le litige, la charge de la preuve de la non-conformité d'un mode de résidence à l'intérêt de l'enfant pèse sur l'une ou l'autre des parties.


Pour certains juges, c'est au parent qui prétend à la garde exclusive qu'il appartient de démontrer que la garde alternée nuirait à l'enfant. Ils estiment en effet que les apports contrastés de deux parents présentent pour les enfants une complémentarité qui est bénéfique à leur éducation.


D'autres juges se contentent d'inverser la charge de la preuve en reprochant au parent qui prétend à la garde alternée de n'avoir pas suffisamment démontré le potentiel de nuisance que porterait une garde exclusive à l'intérêt de l'enfant.


Le Juge tient ainsi compte de :


• la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu précédemment conclure ;


• les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code civil ;


• l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;


• le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l’enfant ;


• les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;


• les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.


• la proximité géographique des domiciles ou du lieu de scolarisation de l'enfant :


• les qualités éducatives et affectives des deux parents :


• les conditions matérielles d'accueil de l'enfant :


• l'âge et le souhait de l'enfant : une audition de l'enfant peut en effet influer sur le jugement


Il n'en demeure pas moins qu’il existe souvent une incertitude dans les décisions obtenues s’agissant de dossiers qui diffèrent selon la vie des parents, la situation de l’enfant, le contexte familial et professionnel, l’histoire de chacun et aussi l’appréciation propre du juge sur l’ensemble de ces éléments.


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