Oui, à une condition : être d’accord. La durée d’un divorce dépend moins de la loi que du niveau d’entente entre les époux et de la préparation du dossier.
Le plus rapide : le divorce par consentement mutuel
Lorsque vous êtes d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences, le divorce par consentement mutuel se règle sans juge. Chaque époux a son propre avocat ; voir est-il nécessaire d’avoir deux avocats ?.
La seule durée imposée par la loi est un délai de réflexion de quinze jours : chaque époux reçoit le projet de convention par lettre recommandée et ne peut pas le signer avant ce délai (article 229-4 du Code civil). La convention est ensuite déposée chez un notaire, et c’est ce dépôt qui donne effet au divorce. En pratique, tout dépend du temps nécessaire pour vous mettre d’accord.
Ce divorce sans juge n’est pas possible lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ou lorsque l’un des époux est sous tutelle ou curatelle (article 229-2).
Ce qui peut allonger un divorce amiable
Le patrimoine, le plus souvent. Si vous possédez un bien immobilier, la convention doit contenir un état liquidatif établi par un notaire, ce qui demande des évaluations et des documents. Voir la liquidation du régime matrimonial. La prestation compensatoire est l’autre point qui fait durer les discussions.
Si vous n’êtes pas d’accord sur tout
Le divorce passe alors par le juge aux affaires familiales. Les délais dépendent beaucoup du tribunal et du niveau de conflit ; lorsque le divorce est contesté, comptez souvent plus d’un an.
- Divorce accepté : vous êtes d’accord sur le principe de la rupture, mais pas sur ses conséquences. Cette acceptation peut être signée dès le début, devant vos avocats (article 233), ce qui évite tout débat sur les causes du divorce.
- Altération définitive du lien conjugal : elle suppose que vous viviez séparés depuis un an lors de la demande en divorce (article 238).
- Divorce pour faute : c’est en général le plus long, car il faut prouver les faits reprochés.
Comment gagner du temps
- Rassemblez dès le début les documents utiles : actes d’état civil, avis d’imposition, relevés de comptes, titres de propriété.
- Commencez par les points qui bloquent : résidence des enfants, logement, prestation compensatoire.
- Choisissez la procédure adaptée à votre situation réelle, et non à celle que vous espérez.
Comment je vous accompagne
Je vous indique dès le premier rendez-vous la voie la plus rapide possible dans votre situation, et ce qui risque de la ralentir. Je cherche d’abord l’accord, sans renoncer à vos intérêts. Je vous reçois à Paris et à Cannes.
Sources : Code civil, articles 229-2, 229-4, 233 et 238.