Premier rendez-vous et accord
Vous prenez votre premier rendez-vous au cabinet avec votre avocate spécialisée en divorce Maître Smadja.
Négociation entre les époux et leurs avocats
Sont définis les termes du divorce d’un commun accord après négociation : autorité parentale, partage de biens, pension alimentaire.
Délai de 15 jours avant signature des conventions de divorce
Les deux parties reçoivent le projet d’acte du divorce par consentement mutuel. Chaque époux doit respecter un délai de 15 jours avant signature.
Signature des conventions de divorce
Les époux et leurs avocats se retrouvent pour signer la convention de divorce.
Envoi des conventions de divorce au notaire
Une fois signée la convention est déposée aux rangs des minutes du notaire : il délivre une attestation de dépôt aux avocats des conjoints.
Transcription
Le notaire transcrit l’acte de divorce en marge des actes d’états civils des deux époux.
Premier rendez-vous
Vous prenez rendez-vous avec votre avocat spécialiste du droit de la famille et lui exposez votre situation.
Saisine du juge
Votre avocat saisit le juge aux affaires familiales par une assignation en divorce par l’un des conjoints ou d’une requête conjointe des deux parties.
Audience d’orientation
Une première audience se déroule au tribunal. Le juge oriente le dossier vers :
- une procédure participative en cas d’accord amiable,
- une mise en état sous instruction du juge,
- une audience de plaidoirie.
À ce stade le juge prend des mesures provisoires, notamment pour les enfants.
Mise en état du dossier ou procédure participative
Chaque avocat expose les conclusions des conjoints appuyés de pièces justificatives (SMS, etc.).
- Le juge clôture alors les échanges et organise une audience de plaidoirie.
- Procédure participative : en cas d’accord amiable, les conjoints et leurs avocats peuvent décider de mettre leur dossier en état sans intervention d’un juge : ils passent en audience de plaidoirie.
Il est également possible de changer de procédure et d’opter pour le divorce par consentement mutuel.
Plaidoirie et décision
Lors de l’audience, les avocats plaident ou déposent leur dossier. Le juge donne une date de délibéré puis prononce le divorce. La mention du divorce est alors inscrite en marge de l’acte de mariage et de naissance des conjoints.
Divorce sans juge
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