Dans la plupart des divorces, oui : chaque époux doit avoir son propre avocat. Ce n’est pas une formalité, c’est la garantie que chacun est conseillé dans son seul intérêt.
Le divorce amiable sans juge : deux avocats obligatoires
Dans le divorce par consentement mutuel sans juge, les époux constatent leur accord dans une convention, chacun assisté par un avocat, et la convention est contresignée par les deux avocats (article 229-1 du Code civil). Un seul avocat pour le couple n’est pas possible.
La raison est simple : il n’y a pas de juge pour vérifier que l’accord est équilibré. Ce contrôle repose sur les deux avocats. Le vôtre vérifie que vous ne renoncez pas sans le savoir à une prestation compensatoire, à une part du patrimoine ou à des droits sur le logement.
Le divorce judiciaire : chacun son avocat
Lorsque le divorce passe devant le juge aux affaires familiales, chaque époux doit être représenté par son avocat pour faire valoir ses demandes. L’avocat de votre conjoint défend ses intérêts, pas les vôtres.
Une seule exception : lorsqu’un divorce par consentement mutuel doit passer devant le juge, parce qu’un enfant mineur demande à être entendu, les époux peuvent choisir un avocat commun (article 250 du Code civil).
Deux avocats, ce n’est pas un divorce plus conflictuel
Deux avocats qui cherchent l’accord avancent vite : ils échangent les documents, chiffrent les propositions et règlent les points techniques entre eux. C’est souvent ce qui permet de divorcer rapidement. Chaque avocat conclut avec son client une convention d’honoraires, qui est obligatoire et fixe dès le départ le mode de calcul de ses honoraires.
Comment je vous accompagne
Je défends vos seuls intérêts, tout en travaillant avec l’avocat de votre conjoint pour aboutir à un accord solide chaque fois que c’est possible. Si l’accord n’est pas atteignable, je vous représente devant le juge. Je vous reçois à Paris et à Cannes.
Sources : Code civil, articles 229-1 et 250 ; loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 10.